Pour encourager la croissance économique et la cohésion sociale en Belgique, l’Etat accorde sous certaines conditions, une dispense de versement de précompte professionnel aux employeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les secteurs concernés ? Quel est le montant de ces aides financières ? On vous en dit plus !
Que dit la loi ?
Le précompte professionnel est un impôt sur les revenus professionnels des travailleurs salariés et des dirigeants d’entreprise belges. Il est retenu par l’employeur et versé directement à l’administration fiscale par l’intermédiaire du Secrétariat Social UCM. Son montant dépend notamment des revenus professionnels du travailleur et de sa situation familiale.
Néanmoins les employeurs peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel selon la loi du 26 mars 2018 qui modifie et complète l’article 275/5 du Code des impôts sur les revenus 1992, relatif à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe ou le travail de nuit en étendant la dispense aux travaux immobiliers où le travail est effectué en équipe « sur place ».
Autrement dit, la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 s’applique au travail de nuit, au travail en équipe et s’étend depuis peu, aux travaux immobiliers. En s’y interessant de plus près, il existe un régime distinct pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers sur chantiers. Les entreprises concernées sont celles du secteur de la construction, l’électricité, le nettoyage et la construction métallique, etc.
En 2019, la dispense du précompte s’élevait à 6% des rémunérations imposables contre 3% en 2018. À compter du 1er janvier 2020, elle atteindra les 18%, un avantage considérable pour les travailleurs et pour les employeurs.
GEO bump, la preuve du bénéfice
Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit remplir deux déclarations pour la période au cours de laquelle il peut être dispensé de versement du précompte professionnel. Pour ce faire, il doit apporter la preuve du bénéfice, c’est-à-dire la preuve que les travailleurs pour lesquels la dispense est demandée ont réellement effectué des travaux immobiliers sur chantiers et en équipe au cours de la période définie.
L’Administration exige une liste nominative avec l’identité de chaque travailleur ainsi que la période au cours de laquelle il a effectué des travaux immobiliers en équipe sur chantier. Officiellement, cette liste n’a pas besoin d’être soumise, mais elle doit être présentée en cas de contrôle.
Pour éditer cette liste aussi facilement que rapidement, GEO bump propose une solution de gestion des équipes permettant d’enregistrer les temps d’activités de vos collaborateurs sur chantiers. Des rapports statistiques détaillés de vos activités vous offriront la garantie du travail d’équipe sur chantier et déterminerons simplement la période et les heures de travail effectuées.
En clair, GEO bump assure vos arrières et génère automatiquement les preuves pour bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel non négligeable.
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