Bien qu’elle soit un levier d’optimisation et génère des gains financiers pour les entreprises, la mise en place d’un système de gestion de flotte pour les véhicules représente un investissement pour les entreprises. Pour diminuer les coûts associés à la télématique embarquée, la France et la Belgique peuvent accorder, sous conditions, des primes exceptionnelles. Explorons ensemble les différentes possibilités.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour la gestion de flotte en France
Dans le cadre de sa politique de maîtrise des consommations, la France continue de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : les ménages, les collectivités territoriales et les professionnels. Pour ce faire, elle met en place un dispositif reposant sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les CEE sont attribués sous certaines conditions aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.
Avec l’intention de réduire la consommation de carburant, l’installation d’un équipement télématique de suivi de conduite peut être financé en partie par les Certificats d’Economie d’Energie. L’équipement installé doit impérativement donner aux conducteurs et gestionnaires de flotte, l’accès aux données d’analyses comportementales tels que :
la consommation du véhicule
les distances parcourues (kilométrage)
l’utilisation de l’accélérateur et du frein
le régime du moteur
les temps d’arrêt moteur tournant
La prime des fournisseurs d’énergie concerne les véhicules immatriculés en France de catégories M ou N selon l’article R.311.1 du code de la route. → Utilisez le simulateur pour calculer votre prime.
La prime à l’investissement wallonne
De l’autre côté de la frontière, la Wallonie accorde une prime pour l’installation d’un équipement neuf réduisant la consommation d’énergie ou les émissions sonores dans les véhicules de norme EURO VI ou supérieure dont la M.M.A est supérieure à 3,5 tonnes.
Parmi les équipements éligibles :
le déflecteur de toit
les jupes latérales tracteur
le déflecteur de culot
la boîte de vitesse automatisée
le système automatique de pression des pneus
le système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation
le système de navigation intelligent et d’assistance à la conduite
les phares à LED
le système de réduction de la charge à l’essieu
les pneumatiques étiquetés de classe d’efficacité en carburant A ou B
essieu supplémentaire pour les combinaisons 50t/6 essieux
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, possédant un véhicule pour lequel la taxe de circulation est due en Région Wallonne, peut prétendre à l’obtention d’une prime jusqu’à 15 000€ pour l’aider à financer sa transition énergétique. → Téléchargez le formulaire de demande d’intervention.
Les subsides de Bruxelles-Capitale
Les entreprises de la région bruxelloise sont quant à elles soumises à d’autres réglementations pour réduire le coût de leurs investissements, qu’ils soient généraux (immobilier, équipement, informatique, matériel roulant etc.) ou spécifiques (sécurisation, mise en conformité, digitalisation, etc.)
Les aides aux investissements, également appelées subsides peuvent couvrir jusqu’à 40% des dépenses selon le lieu d’investissement, la taille de l’entreprise et le type d’investissement. A noter qu’il est important de soumettre une demande de subside avant d’effectuer toute dépense pour garantir son financement. → Testez l’outil pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier.
En conclusion, les dispositions mises en place par la France et la Belgique (Wallonie / Bruxelles-Capitale) soutiennent la transition énergétique et la transformation digitale des entreprises par le financement de primes sous certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner et vous faire accompagner dans la mise en place de votre projet d’équipements et services télématiques.
→ Contactez bump, votre partenaire de proximité.